Pétitions, consultations citoyennes, ...

>Plateforme de l'Etat dédiée à la participation citoyenne

Gouvernement & Citoyens permet aux ministères et administrations qui le souhaitent d’associer les citoyens préalablement à un de leurs projets : consultation, questionnaire, appel à projet, ...

>Assemblée nationale

La plateforme de pétitions citoyennes de l'Assemblée nationale permet d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà enregistrées. Les pétitions peuvent être débattues par les députés dans l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale et, sous certaines conditions, en séance publique.

Tout citoyen peut également participer à des consultations citoyennes pour donner leur avis et observations sur des propositions de loi, ...

>Sénat

La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée.. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.

D'autres plateformes participatives organisées sur le site du Sénat sont également proposées aux citoyens (des blogs, des lieux de discussion et de débat ouverts à tous, des espaces participatifs, des lieux d'expression libre faisant appel aux témoignages et analyses des professionnels et citoyens, des questionnaires à choix multiples, etc.).

>Posez vos questions au gouvernement

Les citoyens qui souhaitent interroger le gouvernement peuvent proposer leurs questions via la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, plateforme ouverte à l'initiative de députés de l'Assemblée nationale.

Les questions écrites posées par des députés au gouvernement sont sélectionnées notamment parmi celles les plus discutées sur cette plateforme. (les questions peuvent aussi être envoyées par mail ou courrier).

Dernière modification le 06-10-2021

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