>Point de situation au 4 janvier 2022

• Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
• Un projet de loi sera soumis au Parlement pour transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux « pass ».
• La validité des tests RT-PCR et antigéniques pour le « pass sanitaire » est ramenée à 24 heures depuis le 29 novembre 2021.

>De quoi s'agit-il ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Les preuves acceptées sont :

• la vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale ;
• La preuve d'un test négatif de moins de 24h ;
• Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

>Où est-il exigé ?

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

• les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
• les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
• les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. 

Depuis le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans. 

À compter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans devront justifier d’un rappel vaccinal, sept mois après leur dernière injection ou infection, pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé. Cette règle s’applique pour les plus de 65 ans dès le 15 décembre.

Source : Informations coronavirus du gouvernement (dernière consultation le 04/01/2022)