Recensement citoyen obligatoire

>De quoi s'agit-il ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Exemptions :

  • Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
  • Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.


>Faire la demande

Vous avez deux possibilités :

  • En ligne, via un service accessible avec un compte Service-public.fr (lien ci-dessous)
  • Directement à votre mairie de Plassans. Le jeune doit alors faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants : carte nationale d'identité ou passeport valide, livret de famille, justificatif de domicile.

La période de recensement varie selon la situation du jeune

>Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration :

  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée Défense et Citoyenneté (JDC)
  • de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d'absence de recensement, le jeune Français de 16 ans :

  • ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
  • ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
  • ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

>En savoir plus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : Service-public.fr

>Contact

Les services de Plassans restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives :

12 rue Champ Raymond

08110 Carignan

07 49 37 69 45

info@jway.eu

Dernière modification le 31-03-2021

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