Inscription d'une association au répertoire Sirene

>De quoi s'agit-il ?

Le site officiel de l'administration française propose aux associations un téléservice d'inscription au repertoire Sirene.

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene) si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes : 

  • Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

>Attention

Ce service est réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

Dernière modification le 05-11-2020

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