>De quoi s'agit-il ?

Cette démarche vous concerne si :

• vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain (certificat d’urbanisme d’information)
• vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat d’urbanisme opérationnel)

>Durée de validité

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme de 18 mois à compter de sa délivrance.

Le certificat d’urbanisme peut être prorogé par périodes d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et des participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé.

Vous devez faire votre demande par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée du certificat à proroger, et l’adresser au maire de la commune où se situe le terrain. 

Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.

>Demande en ligne auprès de la mairie

Pour effectuer votre demande en ligne :

• Téléchargez et complétez votre demande en format PDF (lien Télécharger la demande)
• Cliquez sur le lien "Déposer sa demande en ligne" : vous êtes alors redirigés vers la démarche en ligne de Plassans

Attention : Pensez à préparer tous les documents nécessaires avant de débuter votre demande en ligne.

>En savoir plus

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter :

• à la page d'information et à l'assistance en ligne (liens ci-dessous)
• vous renseigner auprès de nos services communaux qui restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes d'informations et vos démarches administratives : 

12 rue Champ Raymond

08110 Carignan

07 49 37 69 45

info@jway.eu :