Modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

>De quoi s'agit-il ?

Cette demande vous concerne si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

>Demande en ligne auprès de la mairie

Pour effectuer votre demande en ligne :

  • Téléchargez et complétez votre demande en format PDF ("Télécharger le Cerfa (PDF)")
  • Cliquez sur le lien "Déposer sa demande en ligne" : vous êtes alors redirigés vers la démarche en ligne de Plassans

Attention : Pensez à préparer tous les documents nécessaires avant de débuter votre demande en ligne.

>En savoir plus

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter :

  • à la page d'information (lien ci-dessous)
  • vous renseigner auprès de nos services communaux qui restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes d'informations et vos démarches administratives : 

12 rue Champ Raymond

08110 Carignan

07 49 37 69 45

info@jway.eu :

Durée de remplissage

10-15 minutes

Document(s) nécessaire(s)

  • Diverses pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
Dernière modification le 15-12-2020

Lorsque vous naviguez sur ce guichet citoyen, des informations sont susceptibles d'être enregistrées (cookies) sur votre terminal pour personnaliser vos contenus et votre navigation.

Nous n'utilisons que des cookies indispensables au bon fonctionnement de ce site et dont le seul objectif est d'améliorer notre service au public.

Plus d'informations