Permis d'aménager

>De quoi s'agit-il ?

La demande de permis d'aménager permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Ce formulaire vous concerne donc si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
  • Vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.
  • Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

>Demande en ligne auprès de la mairie

Pour effectuer votre demande en ligne :

  • Téléchargez et complétez votre demande en format PDF (lien Télécharger le Cerfa (PDF))
  • Cliquez sur le lien "Déposer sa demande en ligne" : vous êtes alors redirigés vers la démarche en ligne de Plassans

Attention : Pensez à préparer tous les documents nécessaires avant de débuter votre demande en ligne.

>En savoir plus

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter

  • à la page d'information et à la notice explicative (liens ci-dessous)
  • vous renseigner auprès de nos services communaux qui restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes d'informations et vos démarches administratives : 

12 rue Champ Raymond

08110 Carignan

07 49 37 69 45

info@jway.eu :

Durée de remplissage

10-15 minutes

Document(s) nécessaire(s)

  • PA1. Un plan de situation du terrain
    [Art. R. 441-2 a) du code de l’urbanisme]
  • PA2. Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu
    [Art. R. 441-3 du code de l’urbanisme]
  • PA3. Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords
    [Art. R. 441-4 1° du code de l’urbanisme]
  • PA4. Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions
    [Art. R. 441-4 2° du code de l’urbanisme]
  • + éventuelles autres pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
Dernière modification le 15-12-2020

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