Mairie de Plassans
Permis de construire (maison individuelle et annexes)
>De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de la demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (CERFA N° 13406*07).
Cette démarche vous concerne si :
- vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes
- vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
- vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
- votre projet comprend des démolitions
>Demande en ligne auprès de la mairie
Pour effectuer votre demande en ligne :
- Téléchargez et complétez votre demande en format PDF (lien Télécharger le Cerfa (PDF))
- Cliquez sur le lien "Déposer sa demande en ligne" : vous êtes alors redirigés vers la démarche en ligne de Plassans
Attention : Pensez à préparer tous les documents nécessaires avant de débuter votre demande en ligne.
>En savoir plus
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter
- à la page d'information et à la notice explicative (liens ci-dessous)
- vous renseigner auprès de nos services communaux qui restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes d'informations et vos démarches administratives :
12 rue Champ Raymond
08110 Carignan
07 49 37 69 45
info@jway.eu :
Durée de remplissage
10-15 minutes
Document(s) nécessaire(s)
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Un plan de situation du terrain
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Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
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Un plan en coupe du terrain et de la construction
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Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
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Un plan des façades et des toitures
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Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
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Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
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Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
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+ éventuelles autres pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
Dernière modification le 15-12-2020