L'acte de décès est un document administratif officiel prouvant et attestant de la mort d'un individu. Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous avez trois possibilités :
Coût : gratuit
Délai d’obtention : immédiat en mairie de Plassans, le délai est de quelques jours en moyenne en ligne ou par acheminement postal (le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie).
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr
Les services de Plassans restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives :
12 rue Champ Raymond
08110 Carignan
07 49 37 69 45
info@jway.eu
5-10 minutes