Demande d'acte de décès

>De quoi s'agit-il ?

L'acte de décès est un document administratif officiel prouvant et attestant de la mort d'un individu. Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

>Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

>Faire la demande

Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Vous avez trois possibilités :

  • En ligne, par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous.
  • Par courrier, sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, et la date du décès (Noubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour le retour)
  • Directement à la mairie de Plassans, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.


>Coût et délai d'obtention

Coût : gratuit

Délai d’obtention : immédiat en mairie de Plassans, le délai est de quelques jours en moyenne en ligne ou par acheminement postal (le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie).

>En savoir plus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr

>Contact

Les services de Plassans restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives : 

12 rue Champ Raymond

08110 Carignan

07 49 37 69 45

info@jway.eu

Durée de remplissage

5-10 minutes

Document(s) nécessaire(s)

  • justificatif de l'identité du demandeur (pièce d'identité scannée)
Dernière modification le 31-05-2022

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