Organisation d’une manifestation

>De quoi s'agit-il ?

Pour organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique, il faut déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

>Attention

Toute demande doit nous parvenir au minimum 21 jours calendaires avant la date d’occupation souhaité du domaine public. Dans le cas contraire, elle sera refusée.

>En savoir plus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : Organisation d'une manifestation

>Contact

Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives : 

Cours Marin BP 10

42152 L'Horme

04 77 22 12 09

mairie@ville-horme.fr

Durée de remplissage

20-30 minutes

Document(s) nécessaire(s)

  • Nature et modalités d’organisation de la manifestation
    notamment son programme et son règlement
  • Plan de masse représentant l'implantation des installations
  • Une attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens confiés
  • Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis
    dans le cas où l’itinéraire est imposé aux participants
  • Accords des propriétaires concernés
    dans le cas où l’itinéraire passe par des terrains privés
Dernière modification le 29-09-2020

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