Mairie de L'Horme
Demande de dérogation scolaire
>Attention
Attention : la présente démarche ne constitue qu’une demande de dérogation et ne sera étudiée que si elle est complètement remplie et avec l'ensemble des documents demandés. La dérogation ne sera confirmée qu’après accord de la commune de résidence et de la commune souhaitée.
>Renseignement complémentaire
Pour toute demande de renseignement complémentaire vous pouvez contacter le guichet famille à education@ville-horme.fr ou au 04 77 31 89 82.
Durée de remplissage
10-15 minutes
Document(s) nécessaire(s)
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- Copie du livret de famille (ou acte de naissance avec filiation)
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- Justificatif de domicile des parents (moins de 3 mois)
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- Autres documents (demandés en fonction du motif de dérogation)
certificat d’admission dans l’école sollicité du frère ou de la sœur pour suivie de fratrie, certificat médical si l'état de santé de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil, ...
Dernière modification le 03-08-2022