Demande de dérogation scolaire

>Attention

Attention : la présente démarche ne constitue qu’une demande de dérogation et ne sera étudiée que si elle est complètement remplie et avec l'ensemble des documents demandés. La dérogation ne sera confirmée qu’après accord de la commune de résidence et de la commune souhaitée.

>De quoi s'agit-il ?

Ce formulaire est réservé aux habitants de la commune souhaitant inscrire leur enfant dans une école publique en dehors de la commune.

Si votre domicile actuel est en dehors de notre commune, veuillez retirer la demande de dérogation auprès votre mairie de résidence.

>education@ville-horme.fr

Pour toute demande de renseignement complémentaire vous pouvez contacter le guichet famille à education@ville-horme.fr ou au 04/77/31/89/82.

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Durée de remplissage

10-15 minutes

Document(s) nécessaire(s)

  • - Copie du livret de famille (ou acte de naissance avec filiation)
  • - Justificatif de domicile des parents (moins de 3 mois)
  • - Autres documents (demandés en fonction du motif de dérogation)
    certificat d’admission dans l’école sollicité du frère ou de la sœur pour suivie de fratrie, certificat médical si l'état de santé de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil, ...
Dernière modification le 25-11-2020

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