Déclarer vos ruches

>De quoi s'agit-il ?

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

>Cas particuliers

  • Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août) ;
  • Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne décembre).

Dans ces deux cas, il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre)

>Faire la demande

Vous avez deux possibilités :

  • En ligne, en complétant le formulaire de déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Cerfa 13995*04) sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - lien ci-dessous
  • Par courrier : Imprimez et complétez le formulaire , puis envoyez-le à l'adresse suivante :

DGAL-Déclaration de ruches,

251 rue de Vaugirard,

75732 Paris cedex 15

Durée de remplissage

3 minutes

Dernière modification le 17-07-2020

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