Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Dans ces deux cas, il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre)
Vous avez deux possibilités :
DGAL-Déclaration de ruches,
251 rue de Vaugirard,
75732 Paris cedex 15
3 minutes