Règles de confidentialité

Voici les information relatives aux règles de confidentialité du guichet en ligne de L'Horme  : 

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu lors de la consultation d'un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.). L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Quels sont les cookies utilisés sur le guichet en ligne ?

Le guichet en ligne de L'Horme n'utilise qu'un nombre très limité de cookies (et session storage), indispensables au bon fonctionnement du site : 

  • Un cookie qui permet de garder en mémoire votre acceptation des cookies ;
  • Du stockage de session (session storage) qui mémorise les données de navigation (fonctions de tri et de recherche) sur la durée d'une session de navigation, et sa portée est limitée à la fenêtre ou l'onglet actif. Lors de sa fermeture, les données sont effacées. Contrairement au cookies,  il n'y a pas d'interférence. Chaque stockage de session est limité à un domaine.

Comment accepter ou bloquer les cookies ?

La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter automatiquement les cookies, mais vous avez la possibilité de modifier ces paramètres afin de supprimer des cookies installés, de bloquer les nouveaux ou d'être alerté lorsque des cookies sont envoyés sur votre appareil. Pour savoir comment procéder, veuillez consulter les instructions de votre navigateur.

Le paramétrage de la gestion des cookies est propre à chaque navigateur. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer les préférences de votre navigateur, consultez la page d'information de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés  : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur .

Vos données personnelles

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collectivité s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du portail de démarches en ligne. 

Aucune données personnelles ne vous sera demandée sur le guichet en ligne de la collectivité. Toutes vos demandes en ligne sont effectuées sur le serveur sécurisé de la mairie de L'Horme  - accessibles depuis les liens des démarches proposées par la collectivité (renvoi vers le serveur sécurisé form.macommune.online).

Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, nous assurons le principe de minimisation des données collectées (nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande.) 

Conformément à la nouvelle législation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

  • Droits d'accès : Vous avez le droit de vérifier les données personnelles que vous avez encodé lors d'une demande 
  • Droits de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment les données personnelles vous concernant. 
  • Droits de suppression : Vous avez le droit de supprimer toutes vos données dans les meilleurs délais si le traitement est illégal ou la finalité du traitement a disparu. 
  • Droits de restriction :  Vous avez le droit de demander la suspension du traitement si celui-ci est illégal ou inapproprié. 

DPO et responsables du traitement des données

Pour tout signalement ou question ayant trait à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données ou le délégué à la protection des données :

- délégué à la protection des données (DPO)

Mr Bruno Guillard

bruno.guillard@fleepit.com

0674950210

- responsable du traitement des données

M. Julien VASSAL

mairie@ville-horme.fr

0477221209

Engagement du concepteur du portail : la société Jway

Le portail de démarches Mon Service Mairie est propulsé et hébergé par la société Jway France, dont le siège social se situe 24, avenue de Blagny 08110 Carignan.  La société Jway s'engage à héberger les données récoltés via les formulaires en ligne de la ville de L'Horme (e-formulaires) sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de la France métropolitaine. 

          Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Si vous souhaitez contacter la commission national de l'informatique et des libertés (CNIL) ou en savoir plus sur la protection des données personnelles, rendez-vous sur : https://www.cnil.fr 

Lorsque vous naviguez sur ce guichet citoyen, des informations sont susceptibles d'être enregistrées (cookies) sur votre terminal pour personnaliser vos contenus et votre navigation.

Nous n'utilisons que des cookies indispensables au bon fonctionnement de ce site et dont le seul objectif est d'améliorer notre service au public.

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