Demande d'acte de décès

>De quoi s'agit-il ?

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

>Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

>Faire la demande

Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Vous avez trois possibilités :

  • En ligne, par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous.
  • Par courrier, sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, et la date du décès (Noubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour le retour)
  • Directement à la mairie de L'Horme, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.


>Coût et délai d'obtention

Coût : gratuit

Délai d’obtention : Immédiat en mairie de L'Horme, le délai est de quelques jours par acheminement postal (le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie).

>En savoir plus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr

>Contact

Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives : 

Cours Marin BP 10

42152 L'Horme

04 77 22 12 09

mairie@ville-horme.fr

Durée de remplissage

5-10 minutes

Document(s) nécessaire(s)

  • justificatif de l'identité du demandeur (pièce d'identité scannée)
Dernière modification le 10-12-2020

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