Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous avez trois possibilités :
Coût : gratuit
Délai d’obtention : Immédiat en mairie de L'Horme, le délai est de quelques jours par acheminement postal (le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie).
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr
Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives :
Cours Marin BP 10
42152 L'Horme
04 77 22 12 09
5-10 minutes