Demande d'acte de mariage

>De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

>Qui peut faire la demande ?

La copie dite "intégrale" ou extrait d'acte "avec filiation" de mariage est délivrée uniquement à/aux l'intéressé(es), aux ascendants et descendants directs des époux et au professionnel autorisé habilité à le faire. Les actes "sans filiation" sont transmissibles à toutes personnes.

Vous êtes concernés par cette page si la demande d'acte concerne un mariage survenu à L'Horme.

À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte


>Faire la demande

Vous avez trois possibilités :

  • En ligne, par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous.
  • Par courrier, en indiquant sur papier libre, les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation), et l'adresse du demandeur. (Attention : n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour le retour).
  • Directement à la mairie de L'Horme, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.

>Coût et délai d'obtention

Coût : gratuit

Délai d’obtention : Immédiat en mairie de L'Horme, le délai est de quelques jours

par acheminement postal (le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie).

>En savoir plus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr

>Contact

Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives : 

Cours Marin BP 10

42152 L'Horme

04 77 22 12 09

mairie@ville-horme.fr

Durée de remplissage

5-10 minutes

Document(s) nécessaire(s)

  • justificatif de l'identité du demandeur (pièce d'identité scannée)
Dernière modification le 04-12-2020

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