La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
La copie dite "intégrale" ou extrait d'acte "avec filiation" de mariage est délivrée uniquement à/aux l'intéressé(es), aux ascendants et descendants directs des époux et au professionnel autorisé habilité à le faire. Les actes "sans filiation" sont transmissibles à toutes personnes.
Vous êtes concernés par cette page si la demande d'acte concerne un mariage survenu à L'Horme.
À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte
Vous avez trois possibilités :
Coût : gratuit
Délai d’obtention : Immédiat en mairie de L'Horme, le délai est de quelques jours
par acheminement postal (le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie).
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr
Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives :
Cours Marin BP 10
42152 L'Horme
04 77 22 12 09
5-10 minutes