Organisation d’une manifestation

>De quoi s'agit-il ?

Pour organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique, il faut déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

>Attention

Toute demande doit nous parvenir au minimum 21 jours calendaires avant la date d’occupation souhaité du domaine public. Dans le cas contraire, elle sera refusée.

>En savoir plus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : Organisation d'une manifestation

>Contact

policemunicipale@ville-horme.fr

04 77 29 92 00

Dernière modification le 17-09-2024

Lorsque vous naviguez sur ce guichet citoyen, des informations sont susceptibles d'être enregistrées (cookies) sur votre terminal pour personnaliser vos contenus et votre navigation.

Nous n'utilisons que des cookies indispensables au bon fonctionnement de ce site et dont le seul objectif est d'améliorer notre service au public.

Plus d'informations