Pour organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique, il faut déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Toute demande doit nous parvenir au minimum 21 jours calendaires avant la date d’occupation souhaité du domaine public. Dans le cas contraire, elle sera refusée.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : Organisation d'une manifestation
Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives :
Cours Marin BP 10
42152 L'Horme
04 77 22 12 09
20-30 minutes