Organisation d’un vide grenier ou d’une brocante

>De quoi s'agit-il ?

Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

>En savoir plus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr

>Contact

Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives : 

Cours Marin BP 10

42152 L'Horme

04 77 22 12 09

mairie@ville-horme.fr

Document(s) nécessaire(s)

  • photocopie de la pièce d'identité
    Habitant la commune
  • photocopie de la carte de commerçant ambulant
    n'habitant pas la commune
Dernière modification le 29-09-2020

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